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24 OCT

Newsletter d’octobre 2014

    Julie WALRAFEN
    Caroline MEUNIER
    Sibylle MAREAU
    Francesco DONINI FERRETTI

  24 octobre 2014

Alerion publie une nouvelle newsletter consacrée au contentieux des affaires

Vous y trouverez des contributions de Julie Walrafen, Sibylle Mareau, Caroline Meunier et Francesco Donini Ferretti.

Au sommaire :
- Engagement de la responsabilité pénale d’une personne morale : fin d’une présomption malheureuse
- Cession de droits sociaux : article 1843-4 du code civil, les nouveautés jurisprudentielles et légales
- Naissance de l’action de groupe à la "française"

Alerion publie une nouvelle newsletter consacrée au contentieux des affaires